Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE / TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE / Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
Article R*1411-2 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2007
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Version19/09/2009
Entrée en vigueur le 19 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.
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