Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE / TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE / Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
Article R*1411-5 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2007
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Version19/09/2009
Entrée en vigueur le 19 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
Le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en œuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République.
Commentaire • 1
Décision • 0
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[…] [32] Article R*1411-5 du code de la défense. En substance, les articles R*1411-1 à 6 du même code codifie le décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires (JORF n° 138, 15 juin 1996, p. 8921) qui, lui-même, prend appui sur le décret n° 64-46 du 14 janvier 1964 relatif aux forces aériennes stratégiques (JORF, 19 janv. 1964, p. 722). […]
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