Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE / TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES / Chapitre unique / Section 3 : Inspection des armements nucléaires

Article D1411-14 du Code de la défense

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Version24/04/2007

Version18/07/2007

Version19/09/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 1, v. init., Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 2 (Ab), Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 1 (Ab), Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 2, v. init.

Entrée en vigueur le 18 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Modifié par : Décret n°2007-1107 du 16 juillet 2007 - art. 1 () JORF 18 juillet 2007

L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République, président du conseil de défense et chef des armées.

Entrée en vigueur le 18 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1107 du 16 juillet 2007 - art. 1 () JORF 18 juillet 2007

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