Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE / TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE / Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / Section 3 : Inspection des armements nucléaires

Article R*1411-14 du Code de la défense

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Version24/04/2007

Version18/07/2007

Version19/09/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 1, v. init., Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 2, v. init., Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 1 (Ab), Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 19 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

En ce qui concerne l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, la compétence de l'inspecteur des armements nucléaires s'étend à tout organisme et à tout établissement qui contribue à la réalisation et au maintien en condition opérationnelle de ces moyens.

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Entrée en vigueur le 19 septembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

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