Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE / TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE / Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / Section 3 : Inspection des armements nucléaires
Article R*1411-16 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2007
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Version18/07/2007
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Version19/09/2009
Entrée en vigueur le 19 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire de tous les comptes rendus d'inspection ou d'audit émis par les instances de contrôle ou les autres organismes mandatés qui contribuent au contrôle gouvernemental.
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