Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE / TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES / Chapitre unique / Section 3 : Inspection des armements nucléaires

Article D1411-20 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version18/07/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 8 (Ab), Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 8, v. init.

Entrée en vigueur le 18 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Modifié par : Décret n°2007-1107 du 16 juillet 2007 - art. 1 () JORF 18 juillet 2007

L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire de tous les comptes rendus d'inspection ou d'audit émis par les instances de contrôle ou tout autre organisme mandatés par les différents ministères dans les domaines du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens concourant à la dissuasion.
Il est consulté pour l'élaboration des programmes annuels d'inspection dont il est rendu destinataire.

Entrée en vigueur le 18 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1107 du 16 juillet 2007 - art. 1 () JORF 18 juillet 2007

Sortie de vigueur le 19 septembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

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