Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE / Chapitre II : Mise en œuvre

Article D*1432-1 du Code de la défense

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Version30/08/2007

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°73-237 du 2 mars 1973 - art. 2 (M), Décret n°73-237 du 2 mars 1973 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 août 2007

Est codifié par : Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Modifié par : Décret n°2007-1285 du 29 août 2007 - art. 1 () JORF 30 août 2007

La défense maritime du territoire incombe, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, au commandement de zone maritime en métropole et au commandant supérieur dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 30 août 2007
Est codifié par :	Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1285 du 29 août 2007 - art. 1 () JORF 30 août 2007

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