Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE / Chapitre II : Mise en œuvre

Article D*1432-2 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version13/01/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°73-237 du 2 mars 1973 - art. 3 (M), Décret n°73-237 du 2 mars 1973 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

Sur la base des décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale, le Premier ministre ou, en cas de délégation, le ministre de la défense, établit les directives générales relatives à la préparation et à la mise en oeuvre des plans de défense maritime du territoire.

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes