Article D*1442-6 du Code de la défense

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 - art. 7 (M), Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 3 mai 2013

Est codifié par : Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007

Modifié par : Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 - art. 11

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose :


1° D'un officier général du corps des officiers de l'air, qui exerce les fonctions de commandant en second ;


2° D'un état-major ;


3° D'un centre de conduite des opérations aériennes, placé sous les ordres d'un officier général du corps des officiers de l'air ;


4° Des commandants de zone aérienne de défense, dont les attributions font l'objet d'un arrêté du ministre de la défense ;


5° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.


Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.

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Entrée en vigueur le 3 mai 2013
Sortie de vigueur le 31 janvier 2015

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