Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER / Chapitre unique

Article R*1611-1 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version06/03/2010

Entrée en vigueur le 6 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 24

Ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer :

1° Au livre II, les dispositions des articles R. * 1211-4 et R. * 1212-2 à R. * 1212-7.

2° (Supprimé).

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Entrée en vigueur le 6 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 24

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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