Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER / Chapitre unique

Article R1611-4 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version01/01/2014

La référence de ce texte après la renumérotation du 14 avril 2021 est l'article : Code de la sécurité intérieure - art. R151-1 (VD)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Est codifié par : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

Modifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9

Ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer :

1° (Abrogé)

2° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-6 et R. 1682-5 à R. 1682-18.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Est codifié par :	Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
Modifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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