Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER / Chapitre unique

Article D1611-6 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version06/03/2010

Les références de ce texte après la renumérotation du 14 avril 2021 sont les articles : Code de la défense. - art. R1211-7 (V), Code de la défense. - art. D6222-1 (V), Code de la défense. - art. D6232-1 (V), Code de la défense. - art. D6112-1 (V)

Entrée en vigueur le 6 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 8

Pour l'application dans les départements d'outre-mer, l'organisation militaire de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-16.

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Entrée en vigueur le 6 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 8

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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