Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON / Chapitre unique

Article D1621-7 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

La référence de ce texte après la renumérotation du 14 avril 2021 est l'article : Code de la défense. - art. D6242-5 (V)

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, au livre III, les dispositions des articles D. 1336-39 à D. 1336-42 et D. 1336-47 à D. 1336-56.

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Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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