Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE / Chapitre unique

Article R*1631-1 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version07/03/2009

Version19/09/2009

Version06/03/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°61-802 du 28 juillet 1961 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 6 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 27

Sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles R. * 1631-2 et D. 1631-7 :

1° Au livre Ier les dispositions des articles R. * 1122-1 à R. * 1142-29 ;

2° Au livre II les dispositions des articles R. * 1211-1 et R. * 1212-1 ;

3° Au livre III, les dispositions des articles R. * 1311-1 à R. * 1311-14, R. * 1311-21, R. 1311-21-1 à R. 1311-28, R. * 1311-30 à R. * 1311-39, R. * 1321-1, R. * 1333-36 à R. * 1336-15 ;

4° Au livre IV les dispositions des articles R. * 1411-1 à R. * 1422-4.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 6 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 27

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes