Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE / Chapitre unique
Article D*1651-5 du Code de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 4
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1651-7 :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. * 1132-11, D. * 1132-39 à D. * 1132-42 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles D. * 1221-1 à D. * 1221-6 ;
3° Au livre IV, les dispositions des articles D. * 1431-1 à D. * 1443-1 ;
4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. * 1681-13 et D. * 1681-14.