Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS / Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense / Section 1 : Dispositions générales

Article R1681-1 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version06/03/2010

Les références de ce texte après la renumérotation du 14 avril 2021 sont les articles : Code de la défense. - art. R1211-7 (V), Code de la défense. - art. R6242-1 (V), Code de la sécurité intérieure - art. R*154-1 (VD), Code de la sécurité intérieure - art. R154-2 (VD)

Entrée en vigueur le 6 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 10

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux départements d'outre-mer, à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Elles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon en l'absence de zone de défense et de sécurité.

Entrée en vigueur le 6 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 10

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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