Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS / Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense / Section 2 : Organisation générale

Article R1681-3 du Code de la défenseAbrogé

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Version24/04/2007

Version06/03/2010

Version01/01/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 64-11 1964-01-03 art. 3 al. 1 et 7, Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 - art. 3 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la défense. - art. R1211-9 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Modifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 6

Les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies à l'article L. 1311-1 du présent code, sont exercés par les autorités civiles mentionnées dans le tableau figurant à l'article R. 1681-2 du même code dans les conditions prévues par le présent code et par le titre V du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 6

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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