Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS / Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense / Section 2 : Organisation générale

Article R1681-4 du Code de la défense

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Version24/04/2007

Version06/03/2010

Version28/02/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 64-11 1964-01-03 art. 4 al. 1, 7 et 8, Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 6 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 8

Les fonctions de commandant de zone de défense et de sécurité sont exercées par les commandants supérieurs mentionnés dans le tableau figurant à l'article R. 1681-2.

Le commandant de zone de défense et de sécurité est le conseiller du haut fonctionnaire de zone et de sécurité en ce qui concerne les responsabilités de défense de ce dernier.

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Entrée en vigueur le 6 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 8

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