Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS / Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense / Section 3 : Attributions des commandants supérieurs

Article D*1681-14 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version08/06/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 75-930 1975-10-10 art. 9 al. 2, Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 - art. 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 juin 2013

Est codifié par : Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007

Modifié par : Décret n°2013-478 du 5 juin 2013 - art. 1

Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air désigné par décision du ministre de la défense.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 8 juin 2013
Est codifié par :	Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007
Modifié par :	Décret n°2013-478 du 5 juin 2013 - art. 1

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).