Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA / Chapitre unique

Article R4341-3 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/04/2008

Version05/07/2018

Les références de ce texte après la renumérotation du 14 avril 2021 sont les articles : Code de la défense. - art. R6315-3 (V), Code de la défense. - art. R6315-1 (V)

Entrée en vigueur le 5 juillet 2018

Modifié par : Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1

Pour l'application de l'article R. 4138-6 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".

Pour l'application de l'article R. 4123-32, les mots : “ aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ à cent vingt-deux jours calendaires ”.

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Entrée en vigueur le 5 juillet 2018
Modifié par :	Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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