Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE / TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES / Chapitre unique / Section 2 : Dispositions relatives à l'honorariat

Article R4211-8 du Code de la défense

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Version26/04/2008

Version01/01/2010

Version23/09/2023

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 57

Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles R. 4211-6 et R. 4211-7.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 57

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