Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE / TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES / Chapitre unique / Section 1 : Dispositions générales
Article R4211-4 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 mars 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015 - art. 5
Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens réservistes admis à l'honorariat dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre 7 du titre III du livre Ier de la présente partie. Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des services militaires volontaires.
Commentaires • 2
R. 4211-4 du code de la défense, bénéficient de l'accès aux récompenses et décorations et concourent pour les ordres nationaux au titre des contingents réservés aux militaires n'appartenant pas à l'armée d'active. Afin d'offrir un cadre d'évolution de la réserve citoyenne plus précis, […] que dans le cadre des opérations extérieures, et la réserve citoyenne, qui représente une force de rayonnement et d'animation des réseaux, ayant pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et […] Aux termes de l'article R. 4241-3 du code de la défense, les réservistes citoyens sont agréés par l'autorité militaire en qualité d'officiers, d'aspirants, […]
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Les réservistes citoyens, conformément à l'article R. 4211-4 du code de la défense, bénéficient de l'accès aux récompenses et décorations. […]
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