Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES / TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES / Chapitre VI : Avancement
Article R4136-1 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version26/04/2008
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Version23/09/2023
Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil.
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