Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES / TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES / Chapitre Ier : Hiérarchie militaire
Article R4131-11 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version26/04/2008
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Version31/07/2009
Entrée en vigueur le 31 juillet 2009
Modifié par : Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008 - art. 6
Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant dès leur admission à l'Ecole polytechnique, par arrêté du ministre de la défense.
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