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Article R4124-17 du Code de la défense.
Article R4124-14
Article R4124-18

Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES / TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS / Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation / Section 3 : Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire

  1. Code de la défense
  2. ...
  3. Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
  4. Section 3 : Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire

Article R4124-17 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version26/04/2008
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Version01/01/2010
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Version23/07/2016

Entrée en vigueur le 23 juillet 2016

Modifié par : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 17

Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.

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Entrée en vigueur le 23 juillet 2016
Modifié par : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 17

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