Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN / Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Article D4381-4 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version26/04/2008
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Version04/10/2018
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 4 octobre 2018
Modifié par : Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 2
Sont applicables à Saint-Barthélemy :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à R. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8,
D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1 à D. 4261-18.
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