Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE / TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE / Chapitre unique / Section 3 : Fonctionnement et attributions / Sous-section 4 : Le secrétariat général

Article D4261-24 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/04/2008

Version17/02/2014

Entrée en vigueur le 17 février 2014

Modifié par : Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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Entrée en vigueur le 17 février 2014
Modifié par :	Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1

Sortie de vigueur le 4 octobre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1

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