Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE / TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE / Chapitre unique / Section 3 : Fonctionnement
Article D4261-23 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version26/04/2008
>
Version17/02/2014
Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Le comité de liaison réserve-entreprises est chargé :
1° De participer au développement du partenariat entre les armées et formations rattachées, les réservistes et les entreprises ;
2° D'examiner toute difficulté rencontrée par les réservistes dans leurs relations avec leurs employeurs.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.