Article D4261-16 du Code de la défense

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Version17/02/2014
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Version04/10/2018

Entrée en vigueur le 4 octobre 2018

Modifié par : Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire dirige le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Il peut être chargé par le ministre de la défense de toute mission dans le domaine de la réserve militaire, à l'exclusion de l'emploi opérationnel des réserves militaires. Il peut représenter le ministre de la défense auprès des associations de réservistes. Il veille à la cohérence des politiques conduites par les forces armées et formations rattachées au regard de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
Il est assisté d'un secrétaire général adjoint qui le supplée en cas d'absence.

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Entrée en vigueur le 4 octobre 2018

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