Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE / TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE / Chapitre unique / Section 2 : Composition et organisation / Sous-section 1 : L'assemblée plénière
Article D4261-7 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version26/04/2008
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Version17/02/2014
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Version04/10/2018
Entrée en vigueur le 17 février 2014
Modifié par : Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1
L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Le ministre de la défense et le secrétaire général du conseil supérieur peuvent demander la participation, avec voix consultative, de toute personne dont le concours peut être utile aux travaux de l'assemblée plénière.
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