Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE / TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE / Chapitre unique / Section 2 : Composition et organisation
Article D4261-6 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version26/04/2008
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Version17/02/2014
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Version04/10/2018
Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Les membres suppléants sont désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Le membre titulaire mentionné à l'alinéa précédent, démissionnaire ou décédé, est remplacé par son suppléant jusqu'à la date de fin du mandat en cours.
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