Article D4261-2 du Code de la défense

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.

Il comprend soixante-dix-neuf membres répartis dans les sept collèges suivants :

1° Le collège des représentants du Parlement, composé de quatre membres :

a) Deux députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

b) Deux sénateurs désignés par le président du Sénat.

2° Le collège des représentants de l'administration composé de seize membres :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

d) Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air ou leurs représentants ;

e) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

f) Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

g) Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

h) Le directeur central du service des essences des armées ou son représentant ;

i) Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

j) Le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant ;

k) Deux officiers généraux de zone de défense et de sécurité, ou leurs représentants, désignés par le chef d'état-major des armées ;

l) Deux commandants de région de gendarmerie, ou leurs représentants, désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale ;

3° Le collège des représentants des associations de réservistes agréées par le ministre de la défense sur proposition des forces armées et formations rattachées, composé de treize membres, désignés par le ministre de la défense sur proposition des associations de réservistes ;

4° Le collège des réservistes opérationnels composé de quatorze membres :

a) Cinq réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale parmi les réservistes ayant fait acte de volontariat ;

b) Trois réservistes opérationnels de l'armée de terre tirés au sort parmi les membres de l'instance de consultation des réserves de l'armée de terre ayant fait acte de volontariat ;

c) Deux réservistes opérationnels de la marine nationale tirés au sort parmi les membres de l'instance de consultation des réserves de la marine nationale ayant fait acte de volontariat ;

d) Deux réservistes opérationnels de l'armée de l'air tirés au sort parmi les membres de l'instance de consultation de l'armée de l'air ayant fait acte de volontariat ;

e) Un réserviste opérationnel du service de santé des armées tiré au sort parmi les membres de l'instance de consultation des réserves du service de santé des armées ayant fait acte de volontariat ;

f) Un réserviste opérationnel de la direction générale de l'armement tiré au sort parmi les membres de l'instance de consultation de la direction générale de l'armement ayant fait acte de volontariat.

Parmi les réservistes opérationnels énoncés au a, une représentation minimum d'un membre de chaque catégorie, officiers, sous-officiers, militaires du rang, est assurée par le directeur général de la gendarmerie nationale.

Parmi les réservistes opérationnels énoncés au b, une représentation d'un membre de chaque catégorie, officiers, sous-officiers, militaires du rang, est assurée par le chef d'état-major de l'armée de terre au moyen d'un tirage au sort par catégorie.

Parmi les réservistes opérationnels énoncés aux c et d, une représentation de deux catégories différentes parmi les officiers, sous-officiers et militaires du rang est assurée, respectivement, par les chefs d'état-major de la marine et de l'armée de l'air selon les modalités suivantes :

- un premier tirage au sort détermine le premier membre relevant d'une des trois catégories ;

- un second tirage au sort est effectué parmi les deux autres catégories non pourvues ;

5° Le collège des réservistes citoyens composé de quatre membres :

a) Un réserviste citoyen de l'armée de terre désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre ;

b) Un réserviste citoyen de la marine nationale désigné par le chef d'état-major de la marine ;

c) Un réserviste citoyen de l'armée de l'air désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

d) Un réserviste citoyen de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale ;

6° Le collège des salariés et des agents publics composé de quatorze membres ;

7° Le collège des employeurs et professions libérales composé de quatorze membres, dont au moins un représentant de l'ordre des médecins.