Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE / TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE / Chapitre unique / Section 1 : Mission
Article D4261-1 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 4 octobre 2018
Modifié par : Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1
Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :
1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales ;
2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre et notamment sur des questions relatives au statut des réservistes ;
3° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.