Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES / TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES / Chapitre II : Enseignement militaire supérieur / Section 2 : Collège interarmées de défense
Article D4152-9 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Le chef d'état-major des armées fixe les directives concernant l'enseignement dispensé au sein du collège interarmées de défense.
Cet enseignement comprend une formation interarmées et une formation spécifique à l'armée d'appartenance des stagiaires, ou à la gendarmerie, définie en accord avec le chef d'état-major d'armée concerné ou le directeur général de la gendarmerie nationale.
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[…] 14. D'autre part, selon l'article D. 4152-10 du code de la défense, l'Ecole de guerre participe à la direction de l'enseignement militaire supérieur, organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées, lequel enseignement vise notamment, en vertu du 4° de l'article D. 4152-9 du même code, à contribuer « au développement et au rayonnement des études et de la recherche en matière de défense et de sécurité nationale ». Aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé : « L'Ecole de guerre a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé. ».
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2. Tribunal administratif de Paris, 3e section - 3e chambre, 15 juillet 2022, n° 2101792
[…] 14. D'autre part, selon l'article D. 4152-10 du code de la défense, l'Ecole de guerre participe à la direction de l'enseignement militaire supérieur, organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées, lequel enseignement vise notamment, en vertu du 4° de l'article D. 4152-9 du même code, à contribuer « au développement et au rayonnement des études et de la recherche en matière de défense et de sécurité nationale ». Aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé : « L'Ecole de guerre a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé. ».
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