Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES / TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES / Chapitre II : Enseignement militaire supérieur / Section 1 : Organisation générale
Article D4152-7 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version26/04/2008
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Version07/03/2009
Entrée en vigueur le 7 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 - art. 1
La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est publiée au Journal officiel de la République française.
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