Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES / TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES / Chapitre VII : Discipline / Section 2 : Récompenses

Article D4137-8 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version26/04/2008

Entrée en vigueur le 26 avril 2008

Est créé par : Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent donner lieu, outre l'attribution des récompenses, à l'octroi de points positifs dont le barème est fixé par arrêté du ministre de la défense.

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Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par :	Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)

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1. Le point sur les récompenses décernées aux militaires

www.mdmh-avocats.fr · 14 février 2020

Selon l'article D.4137-7 du Code de la défense, les récompenses pour services exceptionnels comprennent les citations sans croix, les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations. […] […] – l'accomplissement d'un acte de courage et de dévouement particulièrement méritoire qui peut être récompensé par l'attribution d'une citation sans croix simple, en vertu de l' […] ;article D. 4137-7 du Code de la défense

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