Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE / Chapitre unique
Article R*4351-1 du Code de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/04/2008
>
Version01/05/2018
Entrée en vigueur le 1 mai 2018
Modifié par : Décret n°2018-289 du 20 avril 2018 - art. 2
Sont applicables en Polynésie française, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.