Code de la défense / Partie législative / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif

Article L3418-2 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/05/2008

Version20/12/2013

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la défense. - art. L3419-2 (M)

Entrée en vigueur le 28 mai 2008

Est créé par : LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 28 mai 2008
Est créé par :	LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3

Sortie de vigueur le 20 décembre 2013
Transféré par :	LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).