Code de la défense / Partie législative / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN / Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Article L1681-1 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/05/2008

La référence de ce texte après la renumérotation du 13 décembre 2019 est l'article : Code de la défense. - art. L6221-1 (V)

Entrée en vigueur le 28 mai 2008

Est créé par : LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 4

Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy :

1° Les mots : " préfet " ou : " autorité préfectorale " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat " ;

2° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy " ;

3° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat ".

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Entrée en vigueur le 28 mai 2008
Est créé par :	LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 4

Sortie de vigueur le 13 décembre 2019
Abrogé par :	Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 4

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