Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES / TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES / Chapitre Ier : Hiérarchie militaire

Article R4131-13 du Code de la défense

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Version01/01/2009

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Est créé par : Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008 - art. 8

Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues :

ÉCHELLE DE SOLDE	DÉSIGNATION des échelons	ANCIENNETÉ EXIGÉE pour accéder à l'échelon	OBSERVATIONS
N° 2	2e	1 an	Prise en compte de l'ancienneté de grade
	1er	Avant 1 an
N° 3	5e	10 ans	Prise en compte de l'ancienneté de service
	4e	7 ans
	3e	5 ans
	2e	3 ans
	1er	Avant 3 ans
N° 4	7e	17 ans	Prise en compte de l'ancienneté de service
	6e	13 ans
	5e	10 ans
	4e	7 ans
	3e	5 ans
	2e	3 ans
	1er	Avant 3 ans

Dans le cas où la nomination au grade d'aspirant a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Est créé par :	Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008 - art. 8

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1. CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 9 juillet 2021, 19MA04264, Inédit au recueil Lebon

Rejet

[…] 2. D'une part, aux termes de l'article R 4131-8 du code de la défense : « Les élèves officiers de carrière sont nommés aspirant : / 1° Dès leur admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière (…) ». Selon le second alinéa de l'article R 4131-13 du même code « Dans le cas où la nomination au grade d'aspirant a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal ».

Armée·
École·
Militaire·
Élève·
Décret·
Carrière·
Détachement·
Recrutement·
Classes·
Échelon

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