Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales / Section 2 : Organisation administrative et financière / Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale
Article R3423-13 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 13 octobre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 - art. 7
Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense.
Il assure la direction générale de l'office.