Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique / Section 6 : Régime financier et comptable
Article R3417-29 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
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Version24/01/2009
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Version21/06/2015
Entrée en vigueur le 21 juin 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015 - art. 18
Les comptes sont présentés de façon à distinguer la gestion de chaque fonds de la gestion du siège.
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