Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense / Section 2 : Organisation administrative
Article R3415-5 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Le conseil d'administration de l'établissement comprend quinze membres :
1° Le président ;
2° Le délégué à l'information et à la communication de la défense ;
3° Un représentant du chef d'état-major des armées ;
4° Un représentant du délégué général pour l'armement ;
5° Un représentant du secrétaire général pour l'administration ;
6° Un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre ;
7° Un représentant du chef d'état-major de la marine ;
8° Un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
9° Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
10° Un représentant du directeur du budget ;
11° Un représentant du Centre national de la cinématographie ;
12° Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre de la défense dont une sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, une sur proposition du ministre des affaires étrangères et une sur proposition du ministre chargé de la culture.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire suppléer.