Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre II : Cercles et foyers / Section 1 : Dispositions générales
Article R3412-5 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Les cercles et les foyers sont créés par décret.
Peuvent également être créés :
1° Des cercles mixtes ouverts à l'ensemble du personnel militaire lorsque les effectifs ne justifient pas la création de cercles ou de foyers distincts ;
2° Des cercles ou des foyers interarmées ainsi que des cercles mixtes interarmées, placés sous la tutelle des autorités citées à l'article R. 3412-17 lorsque existent des besoins communs à plusieurs armées.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 27 juillet 2023, n° 2100292
[…] 3°) de mettre à la charge du CBDT une somme globale de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le CBDT aux entiers dépens ; 5°) d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. […] – le code civil, notamment ses articles 1188 et suivants ; – le code de la défense ; – l'arrêté du ministre de la défense n° 6769 /DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 ; […] En ce qui concerne le bien-fondé : S'agissant de la responsabilité du CBDT : 9. L'article R. 3412-1 du code de la défense prévoit : » Les cercles et les foyers dans les armées, établissements publics à caractère administratif à vocation sociale et culturelle, […]
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