Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre II : Cercles et foyers / Section 1 : Dispositions générales
Article R3412-2 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Les cercles ont pour objet de créer et d'organiser les activités sociales et culturelles au profit d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers, éventuellement de militaires du rang dans les conditions définies à l'article R. 3412-5, et de leurs familles.A ce titre, ils peuvent comprendre, notamment, des salles d'étude ou de réunion, une bibliothèque et des installations sportives et ils peuvent assurer des prestations d'hébergement, de restauration et de consommation. Ils peuvent disposer d'un comptoir de vente permettant aux usagers de se procurer divers articles et effets d'usage personnel.
Les cercles mixtes peuvent également conclure avec d'autres administrations des conventions fixant les modalités selon lesquelles ils pourront délivrer à des agents en activité relevant de ces administrations un service de restauration collective.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 27 juillet 2023, n° 2100292
[…] 70 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute du voilier « Tana » du ber sur lequel il avait été installé au sein du club nautique de la Marine de Toulon (CNMT) ; 2°) de condamner le CBDT à verser à M. D une indemnité d'un montant total de 4 229 euros, […] 3°) de mettre à la charge du CBDT une somme globale de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] – le code civil, notamment ses articles 1188 et suivants ; – le code de la défense ; […] En ce qui concerne le bien-fondé : S'agissant de la responsabilité du CBDT : 9. L'article R. 3412-1 du code de la défense prévoit : » Les cercles et les foyers dans les armées, […]
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[…] B. […] Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil et aux loisirs, une salle de consommation et un comptoir de vente d'articles et d'effets d'usage personnel. Ils peuvent gérer des services de restauration et d'hébergement (article R 3412-4 du code de la défense). […] idSectionTA=LEGISCTA000019840222&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20110304#LEGIARTI000019840220">articles R3412-1 et suivants du code de la défense.
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