Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche / Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace / Sous-section 4 : Discipline
Article R3411-28 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
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Version01/11/2021
Entrée en vigueur le 1 novembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1
Le personnel de l'institut relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.
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