Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche / Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace / Sous-section 3 : Organisation financière
Article R3411-22 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1
Les dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre VII du code de l'éducation sont applicables à l'ISAE. Toutefois, par dérogation au troisième alinéa de l'article R. 719-64 du même code, l'avis du conseil de la recherche n'est, pour les matières qui le concernent, pas requis.