Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche / Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article R3411-7 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
I. ― Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-sept membres :
1° Trois représentants du ministre de la défense, membres de droit :
a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ;
b) Le directeur des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, ou son représentant ;
c) L'inspecteur de l'armement en charge de l'aéronautique et de l'espace.
2° Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense, ou son représentant ;
3° Cinq autres représentants de l'Etat nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du ministre intéressé :
a) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;
d) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;
e) Un représentant du ministre chargé du budget.
4° Le président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant, membre de droit ;
5° Cinq personnalités qualifiées nommées, en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'institut, par arrêté du ministre de la défense ;
6° Un représentant du conseil régional de la région du siège de l'établissement désigné par le président du conseil régional ;
7° Deux représentants des associations des anciens élèves nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du président de chaque association ;
8° Six représentants du personnel élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours parmi les personnels d'enseignement et de recherche, les personnels techniques d'enseignement et de recherche, les personnels technique et administratif et comprenant quatre représentants du personnel d'enseignement et de recherche et deux représentants du personnel technique et administratif de l'institut ;
9° Deux étudiants civils élus ;
10° Un élève ingénieur des corps de l'armement désigné par le directeur général de l'institut sur proposition des élèves.
II. ― Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités des élections prévues aux 8° et 9° du I.
III. ― Le directeur général de l'institut, le contrôleur budgétaire de l'établissement ou son représentant et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.