Article R3322-2 du Code de la défense

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Version01/01/2010
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Version16/04/2012
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Version06/05/2017

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.

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Entrée en vigueur le 6 mai 2017

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