Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS / TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE / Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée / Section 2 : Composition
Article R3322-2 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 16 avril 2012
Modifié par : Décret n°2012-481 du 13 avril 2012 - art. 4
Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.
Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur.
Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées, et du service du commissariat des armées sont présidés par le chef d'état-major des armées.